Rapport législatif Sénat

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116

Déposé le 11/04/2024

Daniel Gremillet

Daniel Gremillet Les Républicains

Sénateur — Vosges
Sommaire
  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116
    • Les informations clés Les informations clés
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    • AVANT PROPOS
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE SUR LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU PARLEMENT ET DU CONSEIL MODIFIANT LES RÈGLEMENTS (UE) 2021/2115 ET (UE) 2021/2116 EN CE QUI CONCERNE LES NORMES RELATIVES AUX BONNES CONDITIONS AGRICOLES ET ENVIRONNEMENTALES, LES PROGRAMMES POUR LE CLIMAT, L'ENVIRONNEMENT ET LE BIEN-ÊTRE ANIMAL, LA MODIFICATION DES PLANS STRATÉGIQUES RELEVANT DE LA PAC, LE RÉEXAMEN DES PLANS STRATÉGIQUES RELEVANT DE LA PAC ET LES EXEMPTIONS DES CONTRÔLES ET DES SANCTIONS
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