Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

Déposé le 05/06/2024

Lors du premier tour des élections municipales de 2020, 106 communes ne disposaient d'aucun candidat, chiffre en hausse de 75 % par rapport au précédent renouvellement général des conseils municipaux, où seules 62 communes avaient été concernées.

La proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes, déposée par François Bonneau, vise à répondre à cette crise de l'engagement local, qui touche particulièrement les communes rurales et se traduit par :

- une tendance à la baisse du nombre de candidats aux élections municipales ;

- une hausse continue du nombre de démissions en cours de mandat.

Face à cette situation, provoquée par l'inexorable dégradation des conditions d'exercice des mandats locaux, la proposition de loi a pour objet de diminuer le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 500 habitants, pour leur permettre de disposer plus aisément d'un conseil municipal complet.

Approuvant dans son principe cette mesure, la commission des lois a adopté la proposition de loi le mercredi 5 juin 2024, en la modifiant par six amendements identiques de sa rapporteure et de François Bonneau, visant à étendre la baisse proposée du nombre de conseillers municipaux à l'ensemble des communes de moins de 3 500 habitants et à garantir l'opérationnalité du dispositif en évitant les effets de bord.

Sommaire

• Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structure en charge
    • RAPPORTEURE
    • En savoir plus sur le texte
  • L'ESSENTIEL
    • I. FACE À LA CRISE DE L'ENGAGEMENT LOCAL, PLUSIEURS AMÉNAGEMENTS ONT ÉTÉ INTRODUITS PAR LE LÉGISLATEUR POUR FACILITER LA CONSTITUTION DES CONSEILS MUNICIPAUX
    • II. LA PROPOSITION DE LOI VISE À ABAISSER LE NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES PETITES COMMUNES
  • EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  • LA LOI EN CONSTRUCTION
  • Les thèmes associés à ce dossier