Rapport législatif
Sénat
Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense
Déposé le 05/06/2024
Sommaire
- Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- En savoir plus sur le texte
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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