Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ?

Déposé le 25/09/2024

Corinne Imbert Les Républicains

Sénatrice — Charente-Maritime

Olivier Henno UC

Sénateur — Nord

Bernard Jomier SER

Sénateur — Paris

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Récemment entrée dans le débat public, la financiarisation de l'offre de soins demeure mal appréhendée et insuffisamment régulée par les autorités sanitaires, malgré les transformations de l'offre qu'elle induit.

Au terme de neuf mois de travaux, la commission des affaires sociales formule 18 propositions visant à mieux maîtriser le phénomène, à limiter ses conséquences indésirables et à protéger l'indépendance des professionnels de santé.

Recommandations

1. Proposition n° 1
2. Proposition n° 2
3. Proposition n° 4
4. Proposition n° 3
5. Proposition n° 5
6. Proposition n° 6
7. Proposition n° 7
8. Proposition n° 8
9. Proposition n° 9
10. Proposition n° 10
11. Proposition n° 11
12. Proposition n° 12
13. Proposition n° 13
14. Proposition n° 14
15. Proposition n° 15
16. Proposition n° 16
17. Proposition n° 17
18. Proposition n° 18