Exposé général
Déposé le 15/11/2025
L'essentiel
Synthèse du SénatRéunie le samedi 15 novembre 2025 sous la présidence d'Alain Milon, vice-président, la commission des affaires sociales a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Elle a adopté 135 amendements, ramenant le déficit de la sécurité sociale de 24 milliards d'euros pour le texte transmis à 15,1 milliards d'euros (contre 17,5 milliards d'euros pour le texte initial). En particulier, la commission réinstaure, en l'atténuant, le gel des prestations, et supprime la suspension de la réforme des retraites.
Sommaire
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Exposé général
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- En savoir plus sur le texte
- L'ESSENTIEL
- I. UN PLFSS À FORTS ENJEUX
- II. DES MODALITÉS DE DISCUSSION COMPLIQUÉES PAR L'ABSENCE DE MAJORITÉ À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- III. DANS LE TEXTE INITIAL, DE GRANDS ÉQUILIBRES CONFORMES AUX POSITIONS DU SÉNAT
- IV. RÉTABLIR LA SOUTENABILITÉ DES FINANCES SOCIALES
- BRANCHE MALADIE & ONDAM
- I. DES PROJECTIONS PRÉOCCUPANTES, À COURT COMME À MOYEN TERME
- II. UN PLFSS DE RENDEMENT, DÉPOURVU D'AMBITION STRUCTURELLE
- BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAILET MALADIES PROFESSIONNELLES
- I. LE PASSAGE, EN UN AN, D'UN EXCÉDENT STRUCTUREL À DES DÉFICITS DURABLES D'UN NIVEAU INÉDIT POUR LA BRANCHE
- II. UNE RÉFORME CONTESTÉE MAIS INDISPENSABLE DE LA PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES
- III. LA LIMITATION DE LA DURÉE DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES (IJ)
- IV. L'OUVERTURE D'UN CAPITAL-DÉCÈS POUR LES NON-SALARIÉS AGRICOLES DÉCÉDÉS À LA SUITE D'UN SINISTRE PROFESSIONNEL
- BRANCHE VIEILLESSE
- I. LA FORTE DÉGRADATION DU DÉFICIT DE LA BRANCHE VIEILLESSE EN 2024 SERAIT CONTENUE DANS LES ANNÉES À VENIR
- II. RENFORCER LES MESURES DE JUSTICE SOCIALE
- III. LIMITER LE DÉFICIT DE LA BRANCHE VIEILLESSE EN GELANT LES PRESTATIONS SOCIALES ET SOUS-INDEXANT LES PENSIONS DE RETRAITE, AFIN DE PRÉSERVER LE SYSTÈME PAR RÉPARTITION
- IV. LA SUPPRESSION DE LA SUSPENSION DE LA REFORME DES RETRAITES DE 2023
- BRANCHE FAMILLE
- I. DES DÉPENSES SEULEMENT EN LÉGÈRE HAUSSE, EN RAISON DES MESURES D'ÉCONOMIE PRÉVUES
- II. LES MESURES PRÉVUES EN PLFSS : LE CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE ET L'OPTIMISATION DU RECOUVREMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES
- BRANCHE AUTONOMIE
- I. UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE PRÉJUDICIABLE AUX AMBITIONS DE LA BRANCHE AUTONOMIE
- II. EN 2026, UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES QUI FINANCE PRINCIPALEMENT LA MONTÉE EN CHARGE DE MESURES RÉCENTES
- III. EN DEHORS DE LA RÉFORME DU FINANCEMENT DES STRUCTURES POUR ENFANTS ET JEUNES ADULTES HANDICAPÉS, CE PLFSS CONTIENT PEU DE MESURES « AUTONOMIE »
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. UNE SITUATION D'URGENCE ET DES MODALITÉS DE DISCUSSION COMPLEXIFIÉES PAR L'ABSENCE DE MAJORITÉ À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- II. LE DÉCALAGE D'UNE GÉNÉRATION DE LA RÉFORME DES RETRAITES DE 2023 PAR UNE LETTRE RECTIFICATIVE
- III. DES MESURES DE REDRESSEMENT EN 2026 RAMENÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE DE 11,1 MILLIARDS D'EUROS À SEULEMENT 4,7 MILLIARDS D'EUROS
- IV. DES PRÉVISIONS PRÉOCCUPANTES POUR LA PÉRIODE 2026-2029
- V. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES DU SÉNAT POUR RAMENER LES FINANCES SOCIALES À L'ÉQUILIBRE
- ANNEXE : SYNTHÈSE DES CHIFFRAGESDES PRINCIPALES MESURES DU TEXTE INITIAL
- LEXIQUE DES PRINCIPAUX SIGLES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITIONS
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUESPAR LES RAPPORTEURS
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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