Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ?

Déposé le 09/10/2024

Face aux inquiétudes et difficultés persistantes dans la mise en oeuvre et la déclinaison territoriale de la trajectoire de réduction du rythme de l'artificialisation des sols fixée par la loi Climat-résilience d'août 2021, le Sénat a constitué, en février 2024, un groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols, commun aux commissions des affaires économiques, de l'aménagement du territoire et du développement durable et des finances. Cette structure transpartisane, composée de 18 membres, est présidée par M. Guislain Cambier et M. Jean-Baptiste Blanc en est le rapporteur.

De mars à juillet 2024, ses membres ont entendu plus de 70 acteurs qui « font le ZAN » (élus locaux, représentants de l'État et de ses opérateurs, acteurs économiques et associatifs, urbanistes, universitaires...), au cours d'une dizaine d'auditions et tables rondes. Ces auditions ont été complétées par des entretiens bilatéraux menés par le président et le rapporteur, au Sénat ou lors de déplacements sur le terrain, ainsi que par de nombreuses contributions écrites. Les élus locaux ont également été invités à partager leurs analyses et leurs besoins via une consultation en ligne en mai 2024 sur le site internet du Sénat.

Plus de

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personnes entendues

mois de travail

répondantsà la consultation en ligne

Au terme de ce cycle d'auditions dont l'ambition était d'être à l'écoute des élus locaux et des acteurs, le groupe de suivi a souhaité présenter un bilan de ses travaux et des informations qu'il a recueillies auprès de ceux qui « font le ZAN ». Ces derniers ont mis en évidence un large consensus autour de la nécessité de sobriété foncière mais également la persistance de difficultés concrètes et de blocages, dont la levée ne paraît pas, à ce stade, pouvoir se faire autrement que par des évolutions législatives et réglementaires.

Dès le printemps 2024, le groupe de suivi avait fait le choix d'une méthode pragmatique pour corriger les effets pervers d'une mise en oeuvre non raisonnée et insuffisamment territorialisée de la trajectoire foncière définie en 2021 : proposer, par amendements dans les textes en discussion au Parlement, des évolutions ciblées des règles relatives à l'artificialisation des sols, afin d'éviter que ces dernières ne pénalisent excessivement l'industrie, l'agriculture et le logement social. La dissolution de l'Assemblée nationale intervenue en juin 2024 ayant rendu incertain l'avenir de ces textes, de nouveaux vecteurs législatifs devront être trouvés pour sécuriser ces avancées, qui devront être complétées par des évolutions plus structurelles pour renforcer la viabilité et l'acceptabilité de la stratégie nationale de réduction de l'artificialisation.

Sommaire

• Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ?
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structures en charge
    • PRÉSIDENT Guislain CAMBIERRAPPORTEUR Jean-Baptiste BLANC ESSENTIEL Voir l'essentiel (516 Koctets) NOTICE DU DOCUMENT
    • RAPPORTEUR
    • ESSENTIEL
    • NOTICE DU DOCUMENT
  • L'ESSENTIEL
    • I. LE CONSTAT : LA LUTTE CONTRE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS, UNE POLITIQUE À LA FINALITÉ CONSENSUELLE, MAIS DONT LA MISE EN oeUVRE CONTINUE D'INQUIÉTER
    • II. LA FEUILLE DE ROUTE : SOUTENIR VÉRITABLEMENT LES COLLECTIVITÉS FACE À L'IMMINENCE DE L'ÉCHÉANCE 2031, RENDRE COMPATIBLE LA STRATÉGIE DE RÉDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION AVEC LES GRANDS DÉFIS ÉCOLOGIQUES, ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  • LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
  • Les thèmes associés à ce dossier