Rapport législatif
Sénat
Cohésion des territoires - Logement et ville
Déposé le 16/10/2024
Sommaire
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Cohésion des territoires - Logement et ville
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- En savoir plus sur le texte
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES DE LA MISSION
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LES CRÉDITS RELATIFS AU LOGEMENT ET À L'URBANISME
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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