Rapport législatif
Sénat
Régimes sociaux et de retraite
Déposé le 16/10/2024
Sommaire
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Régimes sociaux et de retraite
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURE
- En savoir plus sur le texte
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » ET DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PENSIONS » EN 2023
- II. L'ANNÉE 2023 CORRESPOND AU PREMIER EXERCICE BUDGÉTAIRE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA RÉFORME DES RETRAITES ADOPTÉE EN LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés