Rapport d'information
Sénat
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2026
Déposé le 26/06/2026
Sommaire
- Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2026
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- RAPPORTEURE
- ESSENTIEL
- NOTICE DU DOCUMENT
- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DONNÉESDU BILAN D'APPLICATION DES LOIS VOTÉESAU COURS DE LA SESSION 2024-2025
- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE :SYNTHÈSE DES DONNÉES DE L'APPLICATION DES LOIS
- I. LE SUIVI DU « SERVICE APRÈS VOTE » PAR LE SÉNAT : UNE EXIGENCE DÉMOCRATIQUE
- II. LES MESURES ESSENTIELLES ET LE STOCK SOUS SURVEILLANCE
- III. LES DONNÉES GÉNÉRALES SUR LES TAUX D'APPLICATION DE LA SESSION 2024-2025
- IV. LES DONNÉES GÉNÉRALES SUR LES DÉLAIS DE PUBLICATION DES MESURES REGLEMENTAIRES SUR LA SESSION 2024-2025
- DEUXIÈME PARTIE :ANALYSE DE COMMISSIONS
- I. COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
- II. COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
- III. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
- IV. COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
- V. COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION,DE LA COMMUNICATION ET DU SPORT
- VI. COMMISSION DES FINANCES
- VII. COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES,DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- VIII. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
- AUDITION DE M. LAURENT PANIFOUS, MINISTRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés