Rapport législatif Sénat

Régimes sociaux et de retraite

Déposé le 18/06/2025

Sylvie Vermeillet

Sylvie Vermeillet UC

Sénatrice — Jura
Sommaire
  • Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Régimes sociaux et de retraite
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURE
      • En savoir plus sur le texte
    • LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE
      • I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » ET DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PENSIONS » EN 2024
      • II. L'ANNÉE 2024 CORRESPOND AU PREMIER EXERCICE BUDGÉTAIRE PLEIN D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA RÉFORME DES RETRAITES DE 2023
    • Les thèmes associés à ce dossier

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