Rapport législatif Sénat

Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

Déposé le 16/10/2024

Élisabeth Doineau

Élisabeth Doineau UC

Sénatrice — Mayenne

L'essentiel

Synthèse du Sénat

En 2023, les deux chambres du Parlement ont rejeté le premier projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale (Placss 2022). Le 15 octobre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté le Placss 2023. La commission propose de rejeter également le texte : malgré des améliorations, la fiabilité des comptes demeure insuffisante, de même que le contenu des annexes.

Le rapport de la commission a été enrichi cette année de contributions des rapporteurs de branche.

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Sommaire
  • Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURE
      • En savoir plus sur le texte
    • L'ESSENTIEL
      • I. LE DEUXIÈME PROJET DE LOI D'APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
      • II. UNE AMÉLIORATION DE LA SITUATION DES FINANCES SOCIALES EN TROMPE-L'oeIL
      • III. ECLAIRAGES DES RAPPORTEURS DE BRANCHE
    • PREMIÈRE PARTIEUNE FIABILITÉ DES COMPTES ET UNE CONFORMITÉ DES ANNEXES À LA LOI ORGANIQUE TOUJOURS INSUFFISANTES (ELISABETH DOINEAU)
      • I. LE DEUXIÈME PROJET DE LOI D'APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, DANS UN CALENDRIER BOULEVERSÉ
      • II. UN TEXTE TOUJOURS INSUFFISAMMENT CONFORME AUX OBLIGATIONS ORGANIQUES
    • DEUXIÈME PARTIEUNE AMÉLIORATION DU SOLDE 2023 PUREMENT AUTOMATIQUE ET UNE EXÉCUTION PLUS DÉGRADÉE QUE PRÉVU À L'AUTOMNE 2023 (ELISABETH DOINEAU)
      • I. UNE EXÉCUTION PRÉOCCUPANTE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE AU SENS STRICT, MAIS AUSSI POUR LES ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE DANS LEUR ENSEMBLE
      • II. UN DÉPASSEMENT DE L'ONDAM DE PRÈS DE 4 MILLIARDS D'EUROS
    • TROISIÈME PARTIECONTRIBUTIONS DES RAPPORTEURS DE BRANCHE
      • I. LE NON-RECOURS AU MINIMUM VIEILLESSE (PASCALE GRUNY)
      • II. ASSURANCE MALADIE (CORINNE IMBERT)
      • III. LES CONGÉS PATERNITÉ (OLIVIER HENNO)
      • IV. LES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE LA CNSA ET LES DÉPARTEMENTS (CHANTAL DESEYNE)
      • V. LE DISPOSITIF D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (MARIE-PIERRE RICHER)
    • EXAMEN DES ARTICLES (ELISABETH DOINEAU)
    • LEXIQUE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ACRONYMES
    • ANNEXE : LES PROJETS DE LOI D'APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
    • TRAVAUX DE LA COMMISSION
      • I. TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
      • II. TRAVAUX DE LA MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (MECSS)
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUESET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
    • MOTION TENDANT À OPPOSERLA QUESTION PRÉALABLE
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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