Avis Sénat

Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions »

Déposé le 21/11/2024

Pascale Gruny

Pascale Gruny Les Républicains

Sénatrice — Aisne

L'essentiel

Synthèse du Sénat

Réunie le mercredi 4 décembre 2024 sous la présidence de Philippe Mouiller, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de Pascale Gruny, rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 pour la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions ».

La commission s'est déclarée favorable à l'adoption des crédits afférents, malgré des réserves relatives d'une part à l'ajustement des prévisions de dépenses qui sera effectué à la suite de l'adoption du PLFSS pour 2025, et d'autre part, à la dégradation anticipée du solde cumulé du CAS Pensions.

Sommaire
  • Projet de loi de finances pour 2025 : Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions »
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • ESSENTIEL
      • En savoir plus sur le texte
    • L'ESSENTIEL
      • I. LE PÉRIMÈTRE DE LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » RESTE POUR L'INSTANT INCHANGÉ MAIS SON FINANCEMENT MANQUE DE LISIBILITÉ
      • II. LA TRAJECTOIRE FINANCIÈRE DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PENSIONS » EST MAÎTRISÉE MAIS SE DÉGRADERA À COURT TERME
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUESET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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