Santé

Déposé le 21/11/2024

Réunie le 27 novembre 2024 sous la présidence de Philippe Mouiller, la commission a adopté le rapport pour avis de Florence Lassarade sur les crédits de la mission « Santé ». Elle a pris acte de l'importante diminution des crédits de la mission et regretté que des coupes budgétaires affectent substantiellement la conduite des missions relevant du programme 204.

Dans ce contexte, alors que seuls les crédits de l'aide médicale d'État (AME) seraient en augmentation, la commission a souhaité porter un amendement de crédits pour minorer les dépenses de cette action de 200 millions d'euros, au soutien d'un amendement de lettre visant à adapter les modalités de prise en charge de certains soins non urgents programmés.

· Pour 2025, le PLF initial prévoit un montant de crédits de 1 643,32 millions d'euros, soit une diminution de près de 40 % du montant des crédits de la mission votés en loi de finances initiale (LFI) pour 2024.

Évolution du montant des crédits de la mission Santé entre 2024 et 2025 (en LFI)

Cette forte baisse est principalement imputable au programme 379, qui peut enregistrer des variations importantes d'une année sur l'autre en raison du calendrier de versement des crédits européens délégués à la France au titre du volet investissement du Ségur. Ces variations n'emportent pas de conséquences sur le programme d'investissement prévisionnel au financement duquel il contribue.

En revanche, la forte diminution des crédits du programme 204 devrait affecter très concrètement l'exécution des missions relevant de son périmètre, en particulier dans le champ de la prévention et de la sécurité sanitaire.

Seuls les crédits de l'AME sont en progression, de 9,2 % par rapport au montant des crédits votés en LFI pour 2024.

Sommaire

• Projet de loi de finances pour 2025 : Santé
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structure en charge
    • RAPPORTEURE
    • ESSENTIEL
    • En savoir plus sur le texte
  • L'ESSENTIEL
    • I. UNE ANNÉE 2025 MARQUÉE PAR LA RIGUEUR BUDGÉTAIRE POUR LE PROGRAMME 204
    • II. UNE VOLONTÉ DE CONTENIR LA PROGRESSION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 203 QUI SEMBLE ATTEINDRE SES LIMITES
    • III. UNE POURSUITE DU REVERSEMENT DES CRÉDITS EUROPÉENS À L'ASSURANCE MALADIE AU TITRE DU SÉGUR INVESTISSEMENT VIA LE PROGRAMME 379
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUESET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
  • Les thèmes associés à ce dossier