Fonction publique

Déposé le 21/11/2024

Les crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques », qui financent le volet interministériel de la politique de ressources humaines de l'État, devraient très légèrement diminuer en 2025, dans le cadre de l'effort de maîtrise de la masse salariale de la fonction publique porté par le Gouvernement.

Le rapporteur, qui appelle à améliorer l'analyse et le suivi de la performance de la gestion des crédits dédiés à l'action sociale interministérielle et à l'appui en matière de ressources humaines, s'étonne notamment de l'absence de bilan des Prépas et concours Talents à un mois du terme de leur expérimentation et de visibilité sur les perspectives de pérennisation du dispositif.

Il s'interroge également sur l'avenir de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale, fragilisé par le risque de cessation, à compter de 2026, du financement de l'État et de France Compétences, alors que les ressources du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) s'avèrent déjà insuffisantes pour couvrir les besoins exprimés par les collectivités territoriales.

En tout état de cause, à l'heure où les efforts du Gouvernement se concentrent sur le redressement de la situation des finances publiques, il paraît indispensable d'assurer l'application effective de la loi de transformation de la fonction publique de 2019, qui fixe à 1 607 heures la durée annuelle légale de travail des agents publics, soit 8 heures de plus que la durée moyenne effective constatée en 2023 dans la fonction publique territoriale, ce qui permettrait de générer une économie évaluée à 1,3 milliard d'euros.

De même, la lutte contre l'absentéisme, qui pourrait être renforcée en portant le délai de carence en cas de congé de maladie d'un à trois jours et en ramenant à 90 % le taux de remplacement de la rémunération des fonctionnaires durant les trois premiers mois d'arrêt, induirait près de 1,2 milliard d'euros d'économies.

De fait, en 2023, les fonctionnaires se sont absentés pour raisons de santé 1,7 jour de plus que les travailleurs du secteur privé en moyenne.

Sur la proposition du rapporteur, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Fonction publique ».

Sommaire

• Projet de loi de finances pour 2025 : Fonction publique
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structure en charge
    • RAPPORTEUR
    • ESSENTIEL
    • En savoir plus sur le texte
  • L'ESSENTIEL
    • I. LA MAÎTRISE DES EFFECTIFS ET DE LA MASSE SALARIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE : UN ENJEU DE SÉRIEUX BUDGÉTAIRE
    • II. DERRIÈRE LA STABILITÉ DES CRÉDITS DU PROGRAMME 148, DES ENJEUX DE VOLONTÉ POLITIQUE ET DE PERFORMANCE
    • III. LA FONCTION PUBLIQUE DOIT CONTRIBUER À L'EFFORT COMMUN DE REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  • Les thèmes associés à ce dossier