Sécurité civile

Déposé le 21/11/2024

Le programme 161 « Sécurité civile » est l'un des quatre programmes de la mission « Sécurités », laquelle « concourt à la stratégie du ministère de l'intérieur visant à protéger et secourir les Français sur l'ensemble du territoire »1(*).

Piloté par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), le programme 161 finance les moyens nationaux de la sécurité civile, qu'il s'agisse des outils d'intervention opérationnels mis en oeuvre pour le secours à personne, les opérations de déminage ou déclenchées en cas de catastrophes majeures, qu'elles soient naturelles comme les feux de forêt, les inondations, les tempêtes ou les séismes, ou technologiques avec les risques NRBC-E (nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif).

Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une baisse modérée des crédits alloués aux moyens nationaux de la sécurité civile, portant les AE à 860,9 millions d'euros, après 901,6 millions d'euros en 2024, et les CP à 831,4 millions d'euros contre 880,4 millions d'euros en 2024, correspondant à une baisse de 4,5 % d'AE et 5,6 % de CP.

Cette diminution des crédits se concentre principalement sur les dépenses d'investissement, et conduit en outre la DGSCGC à présenter un schéma d'emplois nul pour l'année 2025. Si cette contraction des moyens nationaux de la sécurité civile est jugée regrettable par le rapporteur Françoise Dumont, elle se justifie par un contexte budgétaire particulièrement contraint qui a rendu nécessaire un effort budgétaire global sur l'ensemble du projet de loi de finances.

Le budget présenté au Sénat sanctuarise néanmoins les projets structurants pour l'avenir de la sécurité civile, dont le renouvellement des flottes nationales d'hélicoptères et d'avions bombardiers d'eau ainsi que les pactes capacitaires, dans des montants identiques ou supérieurs aux années précédentes.

Ainsi, sur la proposition du rapporteur, la commission des lois a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Sécurité civile ».

Sommaire

• Projet de loi de finances pour 2025 : Sécurité civile
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structure en charge
    • RAPPORTEURE
    • En savoir plus sur le texte
  • L'ESSENTIEL
    • I. BILAN DE L'ANNÉE 2024 : UNE FORTE INTENSITÉ OPÉRATIONNELLE POUR LES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
    • II. UN LÉGER RECUL DES MOYENS NATIONAUX DE LA SÉCURITÉ CIVILE IMPOSÉ PAR LE CONTEXTE BUDGÉTAIRE
    • III. LA SANCTUARISATION DES MOYENS NATIONAUX POUR LES PROJETS D'AVENIR DE LA SÉCURITÉ CIVILE
    • IV. L'ATTENTE DE GARANTIES POUR L'ACHÈVEMENT DU PROJET NEXSIS 18-112
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
  • PERSONNES ENTENDUES DANS LE CADRE D'UN DÉPLACEMENT
  • Les thèmes associés à ce dossier