Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Déposé le 21/01/2025

Laurent Duplomb Les Républicains

Sénateur — Haute-Loire

Franck Menonville UC

Sénateur — Meuse

La commission des affaires économiques du Sénat a adopté, le 21 janvier 2025, le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (plus communément appelé PLOA). Le texte issu des débats de commission, enrichi de 133 amendements dont 77 de ses rapporteurs, et dont les articles les plus importants ont été profondément remaniés, entend dessiner un cap clair pour l'agriculture française fondé sur une triple ambition :

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron lors de l'élection présidentielle de 2022, attendu de longue date par les jeunes agriculteurs, ce texte avait initialement vocation à traiter des problématiques de l'orientation-formation, de l'installation-transmission et, subsidiairement, de l'adaptation au changement climatique en agriculture.

Pour répondre à la protestation des agriculteurs de l'hiver 2023-24, il a été complété, avant dépôt, par deux titres dédiés à la souveraineté alimentaire (proclamations de principe à la portée normative relative, art. 1er) et à la simplification normative en matière environnementale (allègements assez techniques et circonscrits, titre IV). De l'hybridation de ces mesures est né un grand malentendu : alors que le texte est d'abord la traduction législative de concertations sur le renouvellement des générations menées depuis 2022, il est présenté médiatiquement comme une réponse à la crise agricole... ce qu'en tout état de cause, il n'est pas.

C'est pourquoi l'examen des 45 articles du texte doit être considéré comme un maillon d'une séquence agricole plus large : reprise du débat budgétaire, discussion des propositions de loi contraintes agricoles, démocratie agricole et gestion durable et reconquête de la haie, et enfin élections professionnelles agricoles, conduisant à la désignation du bureau des chambres d'agriculture pour six ans. À l'approche du salon de l'agriculture, la commission des affaires économiques réaffirme, par l'adoption de ce texte, son plein soutien au monde agricole et son souci de lui apporter des réponses concrètes.