Rapport législatif Sénat

Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Déposé le 16/07/2026

Pierre Cuypers

Pierre Cuypers Les Républicains

Sénateur — Seine-et-Marne

 Laurent Duplomb

Laurent Duplomb Les Républicains

Sénateur — Haute-Loire

 Franck Menonville

Franck Menonville UC

Sénateur — Meuse
Sommaire
  • Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURS
      • En savoir plus sur le texte
    • TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
    • TABLEAU COMPARATIF
    • Les thèmes associés à ce dossier

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