Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Déposé le 17/06/2026

Pierre Cuypers Les Républicains

Sénateur — Seine-et-Marne

Laurent Duplomb Les Républicains

Sénateur — Haute-Loire

Franck Menonville UC

Sénateur — Meuse

Réunie le 17 juin 2026, la commission des affaires économiques, suivant l'avis de ses rapporteurs, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb et Franck Menonville, a adopté le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Le texte issu des débats de commission a été enrichi de 105 amendements dont 57 de ses rapporteurs, et dont les articles les plus importants ont été profondément remaniés.

Ce projet de loi a été déposé à peine plus d'un an après la promulgation de la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (Losarga) et de la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur alors que toutes les dispositions de cette loi ne sont pas entrées en vigueur, les mesures d'application de niveau réglementaire étant en cours de publication.

Alors que le Gouvernement avait annoncé un texte restreint autour du triptyque « eau, prédation et moyens de production », le texte sorti de l'Assemblée nationale, est devenu « fourre-tout ». Il comporte cinq titres qui s'étendent des ressources naturelles (eau, foncier, prédation du loup) aux relations commerciales en passant par les recours abusifs, la souveraineté alimentaire et les concurrences déloyales.

L'Assemblée nationale a apporté de profondes modifications à ce texte. Certaines vont dans le bon sens : c'est le cas, par exemple, de la plupart des dispositions visant à diminuer la prédation du loup, alors que le texte initial manquait d'ambition sur ce point. Le volet dédié aux relations commerciales a, en revanche, été dénaturé et n'apparaît désormais ni souhaitable ni cohérent.

La commission a adopté de nombreux amendements pour revenir et enrichir les ambitions initiales du texte et apporter des solutions concrètes aux agriculteurs pour soutenir notre souveraineté agricole.