Rapport parlementaire

Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Rapport législatif • 01/07/2026

Crise du logement

Rapport d'information • 30/04/2024

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

Rapport législatif • 05/10/2023

Mieux prévenir et réprimer la fraude à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh)

Rapport d'information • 05/07/2023