Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Déposé le 01/07/2026

Dominique Estrosi Sassone Les Républicains

Sénatrice — Alpes-Maritimes

Amel Gacquerre UC

Sénatrice — Pas-de-Calais

Mercredi 1er juillet 2026, la commission des affaires économiques a adopté le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, sur le rapport d'Amel Gacquerre et Dominique Estrosi Sassone.

Largement inspiré de travaux sénatoriaux, dont la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (« CHOC ») de Dominique Estrosi Sassone et la proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique et à sécuriser leur application en copropriété d'Amel Gacquerre, ce texte est composé de 10 articles visant à accélérer la création et la rénovation de logements, et à confier davantage de compétences relatives au logement aux collectivités locales. L'article 4, relatif au statut du bailleur privé, a été délégué au fond à la commission des finances, qui s'est également saisie pour avis de l'article 1er et a désigné Sophie Primas comme rapporteure.

La commission déplore un examen en des délais extrêmement resserrés, sans précédent pour un texte qui ne revêt pas un caractère d'urgence sanitaire ou sécuritaire, le projet de loi ayant été déposé au Sénat le jeudi 25 juin en vue d'un examen en séance publique le 7 juillet.

Elle a néanmoins enrichi le projet de loi de 20 amendements des rapporteurs. Ils reprennent des dispositions du texte « CHOC » concernant le rôle des maires dans les attributions de logements sociaux ou en faveur des bailleurs sociaux, ainsi que de la proposition de loi d'Amel Gacquerre sur la rénovation énergétique. À l'aune des canicules qu'a subies le territoire national ces dernières semaines, les rapporteurs ont souhaité enrichir ce dernier volet de mesures en faveur de l'accélération des travaux d'adaptation aux vagues de chaleur. Sur le volet décentralisation, la commission a été attentive à ce que les mesures proposées soient réellement au bénéfice des territoires, respectent les libertés locales et ne dissimulent pas des transferts de responsabilités non compensés. Elle a enfin salué le lancement, qu'elle appelait de ses voeux depuis plusieurs mois, d'un troisième programme national de renouvellement urbain.