Rapport législatif
Sénat
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Déposé le 12/02/2025
Sommaire
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- ESSENTIEL
- En savoir plus sur le texte
- AVANT-PROPOS
- I. UNE SITUATION TOUJOURS PRÉOCCUPANTE À L'UNIVERSITÉ
- II. L'AMBITION DE LA PROPOSITION DE LOI : RECONNAÎTRE UNE PLACE SINGULIÈRE À L'ANTISÉMITISME AU SEIN DE LA LUTTE CONTRE LA HAINE, LA VIOLENCE ET LA DISCRIMINATION
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BISDU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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