Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Déposé le 13/02/2025
L'essentiel
Synthèse du SénatRéunie le 13 février 2025, la commission a examiné en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, considéré comme adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale.
Estimant qu'il est temps que la France se dote d'une LFSS pour 2025, la commission a proposé au Sénat d'adopter ce texte sans modification.
Elle déplore toutefois le niveau très élevé du déficit prévu pour 2025 ainsi que l'absence de perspective d'amélioration, le Gouvernement lui-même estimant que la situation devrait continuer à se dégrader d'ici au moins 2028.
*
* *
Sommaire
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURE
- En savoir plus sur le texte
- L'ESSENTIEL
- I. UN CONTEXTE FINANCIER ET INSTITUTIONNEL PARTICULIÈREMENT PRÉOCCUPANT
- II. UN DÉFICIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE SANS PRÉCÉDENT HORS PÉRIODE DE CRISE ET QUI S'AGGRAVERAIT ENCORE D'ICI 2028
- AVANT-PROPOS
- I. UN CONTEXTE FINANCIER ET INSTITUTIONNEL PRÉOCCUPANT
- II. UN PLFSS DE COMPROMIS QUI N'EST PAS À LA HAUTEUR DES ENJEUX
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE IIDOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
- EXAMEN EN COMMISSION (13 FÉVRIER 2025)
- TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITIONS
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
Autres rapports de Élisabeth Doineau
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Rapport législatif • 17/06/2026
Exonérations de cotisations patronales en outre-mer : Lodéom et Lopom, des dispositifs efficients
Rapport d'information • 27/05/2026
Accès aux soins à La Réunion
Rapport d'information • 15/04/2026
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rapport législatif • 10/12/2025