Rapport législatif Sénat

Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Déposé le 19/02/2025

Annick Billon

Annick Billon UC

Sénatrice — Vendée
Sommaire
  • Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURE
      • ESSENTIEL
      • En savoir plus sur le texte
    • AVANT-PROPOS
      • I. UNE IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ : MIEUX PROTÉGER L'ÉCOLE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT
      • II. LES MESURES DE LA PROPOSITION DE LOI
      • III. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA COMMISSION
    • EXAMEN DES ARTICLES
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUESET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
    • RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
    • LA LOI EN CONSTRUCTION
    • Les thèmes associés à ce dossier

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