Le Centre national de la musique en mode majeur - Des ressources déplafonnées, une filière musicale rassemblée

Déposé le 08/07/2026

Conçu pour devenir la « maison commune » de toutes les musiques, le Centre national de la musique (CNM) a d'abord tenu un rôle de premier plan, mais dérogatoire à son fonctionnement normal, pendant la crise sanitaire. Entré depuis dans une phase de consolidation, il doit désormais démontrer sa capacité à tenir les promesses de sa création, dans un contexte budgétaire dégradé et face à des mutations profondes : essor du streaming, montée de l'intelligence artificielle générative, fragilisation économique d'une partie de la filière du spectacle vivant musical.

La mission d'information dresse un bilan positif de l'action du CNM depuis 2020, mais alerte sur la fragilité de son modèle économique et sur la nécessité de renforcer son rôle stratégique face aux mutations numériques. Elle formule ensuite des recommandations pour consolider le CNM comme acteur de référence de l'ensemble de la filière musicale.

La commission estime en particulier que :

- le CNM doit s'affirmer comme l'acteur de référence incontournable de la filière musicale, en particulier dans son rôle d'observation et de coordination face au streaming et à l'intelligence artificielle générative ;

- la pérennité de son modèle économique appelle une réforme rapide de son financement, à commencer par la fin du plafonnement des taxes qui lui sont affectées ;

- les aides du CNM doivent mieux cibler la diversité des esthétiques et les petits acteurs, dont la situation économique est aujourd'hui la plus fragile.

I. LE CNM DOIT DEVENIR PLEINEMENT L'ACTEUR DE RÉFÉRENCE DE LA FILIÈRE MUSICALE

A. UNE MISSION D'OBSERVATION RECONNUE MAIS DES ANGLES MORTS

La mission d'observation de la filière confiée au CNM fait consensus : organismes de gestion collective (OGC), syndicats de producteurs, plateformes de streaming ou représentants du spectacle vivant reconnaissent au CNM une légitimité particulière pour exercer ce rôle d'observatoire neutre. Le premier contrat d'objectifs et de performance (COP 2024-2028) en a fait le premier axe stratégique de l'établissement.

Le périmètre, les moyens et surtout les conditions d'accès aux données restent toutefois lacunaires. Sur la musique enregistrée notamment, la coopération de grandes plateformes internationales (Amazon Music, Apple Music, YouTube) demeure insuffisante, contrairement, dans une certaine mesure, à celle de Deezer, Spotify ou Qobuz. Par ailleurs, plusieurs aspects thématiques (rémunération des artistes, coûts de production, fraude aux streams, impact de l'IA) appellent de nouvelles études.

Par ailleurs, les connaissances du CNM sur l'impact territorial de ses aides restent lacunaires, car ses systèmes d'information ne permettent pas réellement de savoir où l'activité des structures aidées a lieu, étant centré sur les structures aidées, dont le siège social ne correspond pas nécessairement au lieu d'activité.

B. AFFRONTER LES MUTATIONS DE LA FILIÈRE

1. Ne pas subir l'IA

Depuis, notamment, le lancement de Suno (programme de génération de musiques fondé sur l'intelligence artificielle générative) fin 2023, l'IA générative constitue une inquiétude majeure de la filière : 44 % des nouvelles livraisons quotidiennes d'enregistrements seraient déjà produites par l'IA selon Deezer, avec un effet de dilution des revenus pouvant atteindre 8 % pour les artistes « réels ». Face à ce phénomène, la Sacem, l'Adami et la Spedidam ont exercé leur droit d'opposition à l'utilisation de leur répertoire pour l'entraînement des modèles, sans réponse satisfaisante des développeurs d'IA, très majoritairement établis aux États-Unis. La mission juge nécessaire d'adopter la proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA, adoptée à l'unanimité par le Sénat, et de confier au CNM un rôle de coordination de la filière sur ce sujet, afin qu'elle puisse se disposer en « ordre de bataille » pour faire valoir ses droits et préparer un avenir où la création musicale reste un art fondé sur l'humain.

2. Le retard français dans la diffusion du streaming payant,un frein à corriger

Le taux de pénétration de l'abonnement de streaming payant en France (27,1 % en 2025) reste très inférieur à celui de l'Allemagne (40 %), du Royaume-Uni (46 %) ou des États-Unis (52 %). Ce retard prive la filière de revenus, d'export et de développement de nouveaux talents, alors que la France a déjà perdu, en 2022, sa 5ème place au classement des marchés mondiaux de la musique au profit de la Chine. Le CNM doit se consacrer à l'analyse des raisons de ce retard et tenter d'y remédier.

C. UNE GOUVERNANCE À AJUSTER

Contrairement aux préconisations de la Cour des comptes, qui souhaiterait resserrer le conseil d'administration (26 membres) sur le modèle du Centre national du cinéma (CNC), les rapporteures estiment que la présence des professionnels, qui assurent plus de 85 % du financement du CNM, reste pleinement légitime et ne doit pas être remise en cause à brève échéance, dans l'attente notamment des conclusions de la mission « État efficace ». En revanche, les inconvénients liés au caractère parfois qualifié de « pléthorique » du conseil professionnel (40 à 44 membres) pourraient être atténués par la création de commissions thématiques en son sein.

II. UN MODÈLE DE FINANCEMENT FRAGILISÉ QUI MET EN PÉRIL LES MISSIONS DU CNM

A. LE PLAFONNEMENT DES TAXES AFFECTÉES, UN MÉCANISME DEVENU AUTODESTRUCTEUR

Le financement du CNM repose sur deux taxes affectées plafonnées : la taxe sur les spectacles vivants musicaux et de variétés (TSV) et la taxe sur le streaming musical (TSM), complétées par une subvention pour charge de service public (SCSP) de l'État réduite de 6,5 M€ en LFI 2026 (19,5M€). Ces taxes sont aujourd'hui très dynamiques : le produit de la TSV a presque doublé depuis 2022 (33 M€ à plus de 64 M€ en 2025), entraînant un écrêtement de 11 M€ au profit du budget général de l'État en 2025.

Ce plafonnement contredit frontalement la logique de mutualisation qui a présidé à la création de ces taxes et menace, à terme, la capacité du CNM à dégager, au-delà du droit de tirage automatique des entreprises sur 60% du produit de la TSV qu'elles versent, le montant nécessaire aux aides sélectives, qui constituent pourtant l'une des principales raisons d'être de l'organisme.

B. LE CAS DE LA MUSIQUE CLASSIQUE ET CONTEMPORAINE

Intégrée au périmètre du CNM depuis sa création, mais toujours exonérée de la taxe sur la billetterie, la musique classique/contemporaine n'était jusqu'ici soutenue que grâce aux crédits budgétaires de l'État. La nouvelle baisse de la subvention publique en 2026 a fragilisé cet équilibre. Trois scénarios sont envisageables, chacun ayant des inconvénients. Le recentrage sur les seuls dispositifs transversaux pour ces esthétiques ou l'abandon de toute aide sélective irait à l'encontre de la volonté du législateur de créer une « maison commune de la musique ». Une extension de la TSV à la billetterie classique aurait un rendement limité et conduirait à ponctionner des structures largement financées par l'État et les collectivités territoriales, ce qui serait paradoxal. Un maintien des aides actuelles par redéploiement interne serait source de tensions au sein de la filière, mais celles-ci seraient sans doute moins ressenties en cas de déplafonnement des taxes. Dès lors, c'est vers cette dernière solution que la Commission propose de s'orienter.

C. DES AIDES QUI DOIVENT MIEUX PRÉPARER L'AVENIR ET SOUTENIR LA DIVERSITÉ MUSICALE

1. Export et innovation, des missions transversales sous-dimensionnées

Avec 5 M€ consacrés à l'export, contre 10 M€ préconisés par les rapports Bargeton et BoisCariou, et seulement 1,06 M€ pour l'innovation, en baisse de 36 % en 2026, ces deux missions pourtant stratégiques demeurent le « parent pauvre » des aides du CNM. Pourtant, la marge de progression est très importante pour la filière musicale dans ces deux domaines-clef et le CNM possède une légitimité évidente pour y imposer sa marque et ainsi dynamiser l'ensemble de la filière. Ceci doit être rapidement corrigé en s'appuyant sur les nouvelles ressources issues du déplafonnement des taxes.

2. La réforme des aides de 2025, une dynamique à amplifier en soutenant encore davantage la diversité et les petits acteurs

Entrée en vigueur en 2025, la réforme du schéma d'intervention du CNM a notamment permis de créer un compte automatique de soutien à la production phonographique et d'introduire des critères de transformation « bonifiants » (écologie, parité) dans 14 des 35 programmes d'aide. Le bilan 2025 est encourageant sur le plan quantitatif (75 structures soutenues, aides en hausse de 176 %), mais le nouveau droit de tirage est désormais conditionné à des critères dont certains, notamment l'embauche d'un salarié en contrat à durée déterminé (CDI), peuvent s'avérer excluant pour les petits festivals.

Par ailleurs, 82,6 % des titres disponibles sur les plateformes comptent moins de 1 000 streams et 90 % des artistes streamés perçoivent moins de 1 000 € de revenus annuels. Les petites salles assurent 60 % des représentations musicales pour seulement 5 % du chiffre d'affaires du secteur. Si le CNM a déjà réduit son droit de tirage de 65 % à 60 % pour renforcer la part des aides sélectives, le CNM doit poursuivre le travail entrepris pour mieux objectiver le caractère redistributif de ses aides et leur capacité à soutenir la diversité musicale.

3. Les crédits d'impôt musicaux, un levier efficace à consolider

Le CNM gère, au nom du ministre de la culture, trois crédits d'impôt représentant environ 79 M€ de dépenses fiscales en 2026 (CIPP : 31 M€, CISV : 47 M€, CIEM : 2 M€). Selon l'évaluation Eval-Lab de mars 2026, ces dispositifs bénéficient très majoritairement aux PME et produisent des effets mesurables sur la diversité esthétique de la filière, même si certains aspects restent encore à améliorer. Soumis à des clauses de temporalité, ils doivent impérativement être prorogés dans la loi de finances pour 2027 pour offrir à la filière la visibilité dont elle a besoin.

Sommaire

• Le Centre national de la musique en mode majeur - Des ressources déplafonnées, une filière musicale rassemblée
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structure en charge
    • RAPPORTEURES
    • ESSENTIEL
    • NOTICE DU DOCUMENT
  • LISTE DES RECOMMANDATIONSDE LA MISSION D'INFORMATION
  • L'ESSENTIEL
    • I. ACHEVER L'ÉDIFICATION D'UNE MAISON UNIQUE DE LA MUSIQUE
    • II. POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ ET LA PERTINENCE DE SON MODÈLE, RÉFORMER LE FINANCEMENT ET LES AIDES DU CNM
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • TRAVAUX EN COMMISSION
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  • LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ACRONYMESUTILISÉS DANS LE RAPPORT
  • TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVIDES RECOMMANDATIONS
  • Les thèmes associés à ce dossier