Rapport d'information Sénat

Baisse démographique, réussite des élèves : quel maillage scolaire pour la France de demain ?

Déposé le 18/06/2025

Annick Billon

Annick Billon UC

Sénatrice — Vendée

 Jacques Grosperrin

Jacques Grosperrin Les Républicains

Sénateur — Doubs

 Colombe Brossel

Colombe Brossel SER

Sénatrice — Paris

Recommandations

  1. - anticiper, dès la construction ou à l'occasion d'une rénovation, les possibles changements de destination des locaux en cas de réduction de ses besoins (suppression d'une classe) ou de fermeture de l'établissement ;
  2. - privilégier un mode d'occupation des locaux réaffectés leur permettant de reprendre une fonction scolaire si besoin.
Sommaire
  • Baisse démographique, réussite des élèves : quel maillage scolaire pour la France de demain ?
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURS
      • ESSENTIEL
      • NOTICE DU DOCUMENT
    • LISTE DES RECOMMANDATIONSDE LA MISSION D'INFORMATION
    • AVANT-PROPOS
      • I. « LE DRAME ANNUEL » DE L'ÉLABORATION DE LA CARTE SCOLAIRE
      • II. PLANIFIER DÈS AUJOURD'HUI LE MAILLAGE SCOLAIRE DE 2035
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUESET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
    • TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVIDES RECOMMANDATIONS
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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