Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Déposé le 04/03/2025

Daniel Fargeot UC

Sénateur — Val-d'Oise

Mardi 4 mars 2025, la commission des affaires économiques a examiné le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (dit « Ddadue »). La commission a examiné le volet « Énergie » de ce texte, qui concourt à transposer le paquet « Ajustement à l'objectif 55 » et la réforme du marché européen de l'électricité. Le rapporteur Daniel Fargeot a veillé à l'intelligibilité et à l'applicabilité des articles, en évitant tout risque de surtransposition pour les entreprises et les collectivités territoriales.