Rapport parlementaire

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage

Rapport législatif • 11/12/2024

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civile

Rapport législatif • 20/06/2024

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Rapport législatif • 13/12/2023

Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes

Rapport d'information • 30/03/2023