Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Déposé le 09/04/2025

Max Brisson Les Républicains

Sénateur — Pyrénées-Atlantiques

La proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire vise à répondre à la demande de restitution du tambour parleur dit « Djidji Ayôkwê » formulée par les autorités ivoiriennes en 2019. Alors que la France s'est engagée à y satisfaire en 2021, le processus juridique de sortie du tambour des collections publiques n'a pas été enclenché depuis cette date.

Présenté par plusieurs membres de la commission à la suite d'un déplacement sur le terrain1(*), ce texte transpartisan tire les conséquences de l'ancienneté de la demande ivoirienne ainsi que des engagements diplomatiques, opérationnels et financiers de la France. Il prend également appui sur l'exemplarité du projet scientifique et muséal développé par la Côte d'Ivoire.

Examinée dans le cadre de la procédure de législation en commission (LEC), la proposition de loi a été adoptée sans modification, le 9 avril 2025, par la commission, qui a cependant émis des réserves sur le cadre méthodologique actuel des restitutions.