Rapport d'information Sénat

Différenciation : la diversité des territoires dans l'unité de la République

Déposé le 23/05/2024

F

Françoise Gatel UC

Sénatrice — Ille-et-Vilaine

 Max Brisson

Max Brisson Les Républicains

Sénateur — Pyrénées-Atlantiques
Sommaire
  • Différenciation : la diversité des territoires dans l'unité de la République
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURS
      • ESSENTIEL
      • NOTICE DU DOCUMENT
    • SYNTHÈSE
    • LES 3 RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
    • AVANT-PROPOS
      • I. LA PROCÉDURE INTRODUITE DANS LA LOI « 3DS » À L'INITIATIVE DU SÉNAT
      • II. LES TROIS RECOMMANDATIONS DE VOTRE DÉLÉGATION
    • CONCLUSION GÉNÉRALE
    • EXAMEN EN DÉLÉGATION
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
    • Les thèmes associés à ce dossier

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