Rapport législatif Sénat

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Déposé le 06/05/2025

Corinne Imbert

Corinne Imbert Les Républicains

Sénatrice — Charente-Maritime

L'essentiel

Synthèse du Sénat

Constatées partout, les difficultés d'accès aux soins frappent toutefois plus durement certains territoires.

Face à ce fléau, la proposition de loi vise à territorialiser le pilotage de la politique d'accès aux soins, renforcer l'offre disponible dans les territoires sous-dotés et libérer du temps médical.

Elle a été largement soutenue par la commission.

Sommaire
  • Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURE
      • En savoir plus sur le texte
    • L'ESSENTIEL
      • I. DES DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS GRAVES ET PERSISTANTES
      • II. TERRITORIALISER LA POLITIQUE D'ACCÈS AUX SOINS
      • III. RENFORCER L'OFFRE DE SOINS DANS LES TERRITOIRES EN TENSION
      • IV. AUGMENTER ET MIEUX ALLOUER LE TEMPS MÉDICAL DISPONIBLE
    • EXAMEN DES ARTICLES
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUESET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
    • LA LOI EN CONSTRUCTION
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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