Rapport d'information
Sénat
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2025
Déposé le 06/06/2025
Sommaire
- Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2025
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- RAPPORTEURE
- ESSENTIEL
- NOTICE DU DOCUMENT
- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE :SYNTHÈSE DES DONNÉES DE L'APPLICATION DES LOIS
- I. LE BILAN ANNUEL DE L'APPLICATION DES LOIS : UN OUTIL DE CONTRÔLE INDISPENSABLE DU SENAT
- II. LES DONNÉES GÉNÉRALES DE LA SESSION 2023-2024 : UNE DÉGRADATION GÉNÉRALE DES TAUX ET DES DÉLAIS
- DEUXIÈME PARTIE : ANALYSE DES COMMISSIONS
- COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
- COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
- COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
- COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION, DE LA COMMUNICATION ET DU SPORT
- COMMISSION DES FINANCES
- COMMISSION DES LOIS
- COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
- COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
- COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET À RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
- COMMISSION SPÉCIALE SUR LE PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D'ÉCONOMIE, DE FINANCES, DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE DROIT PÉNAL, DE DROIT SOCIAL ET EN MATIÈRE AGRICOLE
- AUDITION DE M. PATRICK MIGNOLA, MINISTREEN CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT,ET DE MME CLAIRE LANDAIS, SECRÉTAIRE GÉNÉRALEDU GOUVERNEMENT
- ANNEXE
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés