Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Déposé le 11/06/2025

Claude Kern UC

Sénateur — Bas-Rhin

Après avoir organisé les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) d'hiver à Chamonix en 1924, à Grenoble en 1968 puis à Albertville en 1992, la France accueillera à nouveau cet évènement international majeur en 2030, dans les Alpes, principalement en Haute-Savoie, en Savoie, à Briançon et à Nice. L'organisation des JOP d'été à Paris en 2024 a démontré la capacité de la France à organiser avec succès des évènements sportifs de grande ampleur et ont laissé un savoir-faire et un héritage sur lesquels s'appuyer pour assurer le bon déroulement des jeux d'hiver 2030, tout en répondant aux enjeux spécifiques des territoires de montagne.

C'est dans ce contexte que s'inscrit le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, renvoyé à la commission des lois, qui a délégué à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport l'examen au fond de sept articles1(*), relatifs notamment à la mise en place des instances d'organisation des jeux, à la protection juridique des « marques » olympiques, à la mise en conformité du droit français avec les nouvelles prescriptions du code mondial antidopage et au renforcement des capacités d'intervention de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).

Le rapporteur se réjouit de l'inscription à l'ordre du jour de ce texte, qui constitue une première étape indispensable à l'organisation des jeux après l'installation récente du comité d'organisation puis de la Solidéo Alpes 2030 et la signature, en avril, du contrat hôte avec le Comité international olympique (CIO).

À l'initiative du rapporteur, la commission a adopté quatre amendements relatifs à la protection des marques olympiques, aux modalités du contrôle parlementaire et à la lutte contre le dopage.