Rapport législatif
Sénat
Cohésion des territoires - Logement et ville
Déposé le 18/06/2025
Sommaire
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Cohésion des territoires - Logement et ville
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- En savoir plus sur le texte
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. UNE EXÉCUTION QUI A MOBILISÉ LÉGÈREMENT MOINS DE CRÉDITS EN 2024 MALGRÉ UN MONTANT OUVERT SUPÉRIEUR À CELUI DE 2023
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LES CRÉDITS RELATIFS AU LOGEMENT ET À L'URBANISME
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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