Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Déposé le 25/06/2025
L'essentiel
Synthèse du SénatFace à une insécurité juridique sur la portée exacte de la dérogation au caractère chômé du 1er mai, le texte vise à autoriser le travail des salariés ce jour pour tous les secteurs d'activité disposant d'une dérogation permanente au repos dominical.
La commission a adopté le texte en ciblant davantage les établissements concernés et en prévoyant le respect du volontariat de leurs salariés.
Sommaire
- Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- En savoir plus sur le texte
- L'ESSENTIEL
- I. LA FÊTE DU 1ER MAI : UN JOUR LÉGALEMENT CHÔMÉ ET ASSORTI D'UNE DÉROGATION À LA PORTÉE INCERTAINE
- II. UNE INSÉCURITÉ JURIDIQUE POUR CERTAINS SECTEURS QUI TRAVAILLENT LE 1ER MAI
- III. RESPECTER LES USAGES EN REMÉDIANT À L'INCERTITUDE JURIDIQUE SANS PORTER ATTEINTE À LA FÊTE DU 1ER MAI
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUESET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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