Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Déposé le 01/07/2025
L'essentiel
Synthèse du SénatMardi 1er juillet 2025, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur de l'énergie, déposée par le sénateur Daniel Gremillet, la présidente Dominique Estrosi Sassone et le président Bruno Retailleau. Parce que début 2024 le Gouvernement avait renoncé à légiférer sur la loi quinquennale sur l'énergie, prévue par la loi « Énergie-Climat » de 2019, les sénateurs ont présenté leur propre texte et l'ont adopté en première lecture, le mercredi 16 octobre 2024. Composé initialement de 25 articles, dont 13 sur la programmation et 11 sur la simplification, il vise à acter la relance du nucléaire pour maintenir a minima un mix nucléaire, aux deux tiers, en 2030, et majoritairement, en 2050.
Sommaire
- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- ESSENTIEL
- En savoir plus sur le texte
- L'ESSENTIEL
- I. UN CONTOURNEMENT INITIAL DU PARLEMENT INADMISSIBLE
- II. LE TEXTE INITIAL : UNE INITIATIVE SÉNATORIALE DUALE, PROPOSANT UNE PROGRAMMATION AMBITIEUSE ET UNE SIMPLIFICATION IDOINE
- III. LA POSITION DU SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE : UNE INITIATIVE SÉNATORIALE, QUI RÉPOND AUX BESOINS DES ACTEURS DE TERRAIN, NE NÉCESSITANT QUE DES AJUSTEMENTS PONCTUELS
- IV. LA POSITION DU SÉNAT EN DEUXIÈME LECTURE : EN L'ABSENCE DE TEXTE ADOPTÉ À L'ASSEMBLÉE NATIONALE, LA NÉCESSITÉ POUR LE SÉNAT DE RÉTABLIR UN TEXTE ÉQUILIBRÉ MAIS AMBITIEUX POUR LA SUITE DE LA NAVETTE
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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