Rapport législatif Sénat

Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation

Déposé le 01/04/2026

Alain Cadec

Alain Cadec Les Républicains

Sénateur — Côtes-d'Armor
Sommaire
  • Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • ESSENTIEL
      • En savoir plus sur le texte
    • GARANTIR L'ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUEDE L'EXPLOITATION DES RÉSEAUX D'INITIATIVEPUBLIQUE PAR UN MÉCANISME DE PÉRÉQUATION
      • I. LA QUESTION DE L'ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE DE L'EXPLOITATION DES RÉSEAUX D'INITIATIVE PUBLIQUE (RIP) DE FIBRE OPTIQUE, OBJET DE DÉBATS RÉCURRENTS
      • II. L'INSTAURATION D'UN DISPOSITIF DE PÉRÉQUATION DESTINÉ À GARANTIR L'ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE DE L'EXPLOITATION DES RÉSEAUX D'INITIATIVE PUBLIQUE (RIP) DE FIBRE OPTIQUE
    • EXAMEN DE L'ARTICLE
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
    • LA LOI EN CONSTRUCTION
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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