Rapport législatif Sénat

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Déposé le 08/07/2025

Frédérique Puissat

Frédérique Puissat Les Républicains

Sénatrice — Isère

 Anne-Marie Nédélec

Anne-Marie Nédélec Les Républicains

Sénatrice — Haute-Marne
Sommaire
  • Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
    • Les informations clés Les informations clés
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    • TABLEAU COMPARATIF
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