Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)

Déposé le 24/11/2025

Réunie le 26 novembre 2025, la commission des affaires économiques a donné, à l'initiative de son rapporteur Daniel Gremillet, un avis favorable à l'adoption des crédits « Énergie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », ainsi qu'à l'adoption des crédits du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (CAS Facé).

La commission déplore néanmoins la poursuite de la débudgétisation de certains mécanismes d'aides (rénovation énergétique des logements, achat de véhicules électriques), remplacés par un dispositif fondé sur les certificats d'économie d'énergie (CEE), qui prive le Parlement d'un droit de regard sur le montant des aides accordées aux particuliers.

Surtout, elle s'inquiète de la hausse de la précarité énergétique, que les mesures prises par le Gouvernement risquent d'accroître. En effet, les ménages les plus fragiles sont confrontés à un effet ciseaux : d'une part, les nouvelles modalités d'identification des bénéficiaires du chèque énergie ont significativement fait baisser le nombre de foyers l'ayant automatiquement reçu en 2025, et d'autre part, leurs factures d'énergie augmentent sous l'effet du coût des CEE.

En outre, elle regrette que ce projet de loi de finances (PLF) n'ait pas pu être apprécié à l'aune de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), dont l'examen, au travers de la « PPL Gremillet », n'est toujours pas achevé. Dès lors, il n'est pas possible de s'assurer de la cohérence des crédits proposés par le Gouvernement avec les objectifs de moyen terme.

Par ailleurs, la commission demande que les autorisations d'engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) inscrits au CAS Facé soient, à l'instar des recettes, indexés sur l'inflation afin de tenir compte de la hausse des coûts d'investissement, des besoins de résilience des réseaux et des aléas climatiques auxquels sont confrontées les communes rurales.

Enfin, le rapporteur a proposé un amendement visant à abonder le Fonds chaleur, qui constitue un dispositif efficace au bénéfice de nos collectivités territoriales.

Les chiffres clés du budget consacré à l'énergie

Chèque énergie

Débudgétisation des aidesà l'acquisitionde véhicules propres

Soutien aux énergiesrenouvelables électriques

de foyers précairesn'ont pas automatiquement reçucette aide en 2025, par rapportau nombre de bénéficiaires en 2024

de baisse pour ce mécanisme,remplacé par un dispositif fondésur les CEE, lui-même financépar les fournisseurs d'énergieet répercuté sur les facturesde l'ensemble de leurs clients

d'augmentationdes crédits allouésà ces énergies,par rapport à l'année 2025

Sommaire

• Projet de loi de finances pour 2026 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structure en charge
    • RAPPORTEUR
    • ESSENTIEL
    • En savoir plus sur le texte
  • L'ESSENTIEL
    • I. PROGRAMME 174 « ÉNERGIE, CLIMAT ET APRÈS-MINES » : DES MESURES QUI MENACENT D'ACCROÎTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE ET DE RETARDER LA TRANSITION EN CE DOMAINE
    • II. PROGRAMME 345 « SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE » : DES CRÉDITS STABLES... EN APPARENCE
    • III. CAS FACÉ : L'INDEXATION DES RECETTES SUR L'INFLATION DOIT S'ACCOMPAGNER D'UNE REVALORISATION DES DÉPENSES
    • IV. FONDS CHALEUR : UN DISPOSITIF EFFICACE À PRIVILÉGIER
  • TRAVAUX EN COMMISSION
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  • LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
  • LA LOI EN CONSTRUCTION
  • Les thèmes associés à ce dossier