Juridictions administratives et juridictions financières

Déposé le 24/11/2025

Guy Benarroche GEST

Sénateur — Bouches-du-Rhône

Les programmes 164 et 165 de la mission « Conseil et contrôle de l'État » financent respectivement l'activité des juridictions financières et des juridictions administratives. Les crédits de paiement (CP) affectés à ces programmes s'établissent, dans le texte transmis au Sénat, respectivement à 267,2 millions d'euros et à 568 millions d'euros.

Bien que ces deux programmes affichent, dans l'ensemble, une stabilité des crédits, celle-ci ne saurait masquer l'importante contribution des juridictions administratives et financières à l'objectif, affiché par le Gouvernement, de réduction de la dépense publique, qui se manifeste notamment par des efforts conséquents sur les ressources humaines dans un contexte d'activité particulièrement dynamique, voire presque exponentielle pour la justice administrative.

Malgré un avis défavorable du rapporteur, Guy Benarroche, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de ces programmes, estimant que le degré de participation de la justice financière et administrative à la maîtrise de la dépense publique était approprié.