Rapport d'information Sénat

Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité

Déposé le 09/11/2023

Pascal Martin

Pascal Martin UC

Sénateur — Seine-Maritime

 Laurent Burgoa

Laurent Burgoa Les Républicains

Sénateur — Gard

 Guy Benarroche

Guy Benarroche GEST

Sénateur — Bouches-du-Rhône

Recommandations

  1. - Faire progressivement des CRTE le cadre d'affichage indicatif des objectifs de territorialisation de la planification écologique.
  2. - Faire confiance aux collectivités et les responsabiliser sur l'atteinte de ces objectifs.
  3. - Tenir un débat annuel sur la trajectoire de la collectivité vis-à-vis de ces objectifs (avec le rapport développement durable, avec le DOB, ...)
Sommaire
  • Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURS
      • ESSENTIEL
      • NOTICE DU DOCUMENT
    • L'ESSENTIEL DU RAPPORT
    • LISTE DES RECOMMANDATIONS À DESTINATION D'INSTITUTIONS
    • LISTE DES RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES ET DES BONNES PRATIQUES
    • INTRODUCTION
      • I. LES ÉLUS LOCAUX DONNENT TROIS CONSEILS
      • II. TROIS ÉLÉMENTS DE MÉTHODE POUR APPLIQUER CHACUN DE CES CONSEILS
      • III. LES ÉLUS LOCAUX EXPRIMENT UNE TRIPLE ATTENTE
      • IV. COMPLÉMENT DES RAPPORTEURS RELATIFS À LA TERRITORIALISATION DE LA PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE
    • EXAMEN EN DÉLÉGATION
    • LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
    • LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
    • ANNEXE 1 : DES INITIATIVES NOTABLESEN MATIÈRE DE FORMATION
      • 1. La formation des élus
      • 2. La formation des agents publics territoriaux
      • 3. La formation des agents de l'État et des services déconcentrés
      • 4. L'accompagnement de l'ingénierie privée (exemple du CEREMA)
    • ANNEXE 2 : PRINCIPALES SOURCES ET RESSOURCES DE FORMATION POUR LES ÉLUS ET LES AGENTS PUBLICS
      • 1. L'autodiagnostic
      • 2. La sensibilisation par les outils de type « fresques » et jeux sérieux
      • 3. Les ateliers basés sur la réduction de l'empreinte carbone
      • 4. Pour les élus : quelques offres de formation
      • 5. Pour les agents publics : quelques offres de formation
      • 6. Les ressources plutôt destinés aux élus
      • 7. Les ressources pour tous les publics
      • 8. Aller plus loin
    • ANNEXE 3 : PRINCIPAUX RÉSEAUX ET ACTEURSEN MATIÈRE DE TRANSITION ENVIRONNEMENTALE
      • 1. Les associations de collectivités, d'élus et réseaux d'agents publics
      • 2. Les réseaux de territoires et d'acteurs liés à un dispositif d'engagement
      • 3. Les labels de reconnaissance et les projets
      • 4. Les acteurs associatifs formant un réseau
      • 5. Les opérateurs d'État, agences et acteurs institutionnels
      • 6. Les think-tanks et les groupes de réflexion
      • 7. Les experts techniques
      • 8. Quelques acteurs européens et internationaux
    • ANNEXE 4 : L'ACCÈS À LA DONNÉE TERRITORIALE ENVIRONNEMENTALE
      • 1. Schéma général
      • 2. L'accès à la donnée via des dispositifs d'observation et de diffusion de connaissance
      • 3. L'accès à la connaissance scientifique via les groupes régionaux d'experts sur le climat
      • 4. L'accès direct à la donnée
    • ANNEXE 5 : CARTOGRAPHIE DES OUTILS ET MÉTHODES D'ACCOMPAGNEMENT À LA CONCEPTION ET LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE TRANSITION ENVIRONNEMENTALE
      • 1. Schéma général
      • 2. Diagnostic territorial
      • 3. Priorisation et plan d'actions
      • 4. Faisabilité, modélisation et scénarii
      • 5. Suivi - Évaluation
      • 6. Outils intégrés
      • 7. Les centres de ressources et communautés en ligne
      • 8. Le sujet spécifique des plans d'action de décarbonation
      • 9. Aller plus loin sur les outils
    • ANNEXE 6 : QUELQUES COMPÉTENCES CLÉS ET FICHES DE POSTE DE LA TRANSITION ENVIRONNEMENTALE
      • 1. Un bref tour d'horizon de quelques nouvelles fonctions
      • 2. Exemples de fiches de poste détaillées (avec correspondances de numéros vis-à-vis de la liste précédente)
    • ANNEXE 7 : LA BOÎTE À OUTILS DES INSTRUMENTS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES
      • 1. Quelques outils budgétaires
      • 2. Quelques outils comptables
    • ANNEXE 8 : ORGANIGRAMMES DES COLLECTIVITÉS ANALYSÉS PAR LA MISSION
      • 1. Organigrammes des communes
      • 2. Organigrammes des intercommunalités / agglomérations / métropoles
      • 3. Organigrammes mutualisés communes / intercommunalité
      • 4. Organigrammes des départements
      • 5. Organigrammes des régions
    • ANNEXE 9 : QUELLES POLITIQUES PUBLIQUES VECTEURS DE TRANSITION ENVIRONNEMENTALE
      • 1. La commande publique
      • 2. Les finances
      • 3. La politique RH
      • 4. Aller plus loin
    • ANNEXE 10 : OUTILS PRATIQUESPOUR LA MISE EN RÉCITS
    • ANNEXE 11 : GUIDES ET OUTILS PRATIQUES POUR FAVORISER L'IMPLICATION CITOYENNE
    • ANNEXE 12 : CONTRIBUTION ÉCRITE DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
    • ANNEXE 13 : CONTRIBUTION ÉCRITE DE L'AGENCE FRANCE LOCALE RELATIVE À LA PONDÉRATION DE SOLVABILITÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES FRANÇAISES (FÉVRIER 2023)
      • * 20 « Attitudes transition, Une écologie locale en pratiques », collection : Territoires en projets, 2023.
    • * 247 Rapport d'information du Sénat, « Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux pme », octobre 2015.
    • Les thèmes associés à ce dossier

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