Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Déposé le 07/01/2026

Alain Milon Les Républicains

Sénateur — Vaucluse

Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains

Sénatrice — Lot-et-Garonne

Réunie le 7 janvier 2026 sous la présidence de Philippe Mouiller, la commission a examiné la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir adoptée par l'Assemblée nationale.

Préoccupée par la conception très extensive du texte, la commission l'a recentré sur les situations relevant véritablement de la fin de vie, dans le prolongement des dispositions de la loi Claeys-Leonetti de 2016.