Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Près de 2 300 enfants seraient diagnostiqués d'un cancer en France chaque année, entre 1,5 et 4 millions d'enfants âgés de moins de 20 ans seraient atteints d'une maladie chronique et près de 560 000 sont en situation de handicap.

La déflagration que constitue le diagnostic d'une maladie ou d'un handicap impose que les parents ayant à leur charge ces enfants disposent d'un temps sanctuarisé pour réaménager leur quotidien et être présent à leurs côtés. Le présent texte propose, dans le sillon des avancées portées par la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023, de renforcer l'accompagnement des parents ayant à leur charge un enfant atteint d'une maladie ou d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité.

Pour ce faire, il simplifie les démarches administratives pour bénéficier de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), de la carte mobilité inclusion (CMI) « stationnement » et de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).

Il sécurise la situation financière et professionnelle de ces parents en préservant leur maintien en emploi, en visibilisant leur droit à demander une suspension judiciaire du remboursement d'un crédit et en rappelant leur éligibilité à des aides pour bénéficier d'un logement décent et indépendant et s'y maintenir.

Il élargit enfin le remboursement de frais médicaux qui restent actuellement à la charge des familles et créé un nouveau dispositif d'hébergement pour les parents d'enfants en affection longue durée, pris en charge par l'assurance maladie.