Rapport législatif Sénat

Examen des articles

Déposé le 15/11/2025

Pascale Gruny

Pascale Gruny Les Républicains

Sénatrice — Aisne

 Élisabeth Doineau

Élisabeth Doineau UC

Sénatrice — Mayenne

 Corinne Imbert

Corinne Imbert Les Républicains

Sénatrice — Charente-Maritime

 Chantal Deseyne

Chantal Deseyne Les Républicains

Sénatrice — Eure-et-Loir

 Olivier Henno

Olivier Henno UC

Sénateur — Nord

 Marie-Pierre Richer

Marie-Pierre Richer Les Républicains

Sénatrice — Cher
Sommaire
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Examen des articles
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURS
      • En savoir plus sur le texte
    • TITRE IERDISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
    • TITRE IIDOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
    • LA LOI EN CONSTRUCTION
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

Autres rapports de Pascale Gruny

Biotechnologies : un règlement européen bienvenu, des doutes sur la subsidiarité

Rapport d'information • 01/07/2026

Dispositifs médicaux : une simplification nécessaire, mais pas à tout prix

Rapport d'information • 01/07/2026

La subsidiarité en action : condition de la décentralisation ? Actes du colloque du 28 mai 2026, en partenariat avec Départements de France et l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

Rapport d'information • 05/06/2026

Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

Rapport législatif • 03/06/2026