Rapport d'information Sénat

Le régime de l'assurance-emploi au Canada

Déposé le 29/01/2025

Pascale Gruny

Pascale Gruny Les Républicains

Sénatrice — Aisne

 Philippe Mouiller

Philippe Mouiller Les Républicains

Sénateur — Deux-Sèvres

 Annie Le Houerou

Annie Le Houerou SER

Sénatrice — Côtes-d'Armor

 Olivier Henno

Olivier Henno UC

Sénateur — Nord

 Frédérique Puissat

Frédérique Puissat Les Républicains

Sénatrice — Isère

 Cathy Apourceau-Poly

Cathy Apourceau-Poly CRCE-K

Sénatrice — Pas-de-Calais
Sommaire
  • Le régime de l'assurance-emploi au Canada
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURS
      • ESSENTIEL
      • NOTICE DU DOCUMENT
    • RAPPORT
      • I. L'ASSURANCE-EMPLOI : AUX ORIGINES DE LA CRÉATION D'UN RÉGIME FÉDÉRAL
      • II. UN RÉGIME UNIQUE : À LA FOIS CONTRACYCLIQUE ET TERRITORIALISÉ
      • III. LE MODÈLE DE L'ASSURANCE-EMPLOI : DES LIMITES UNANIMEMENT SOULIGNÉES
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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