Rapport législatif
Sénat
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Déposé le 17/06/2026
Sommaire
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- En savoir plus sur le texte
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2025
- II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX : LES DÉPENSES DE SOUTIEN À L'EMPLOI PRÉSERVÉES DE LA BAISSE DES CRÉDITS GRÂCE À UN REFLUX DES DÉPENSES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
Autres rapports de Emmanuel Capus
La régulation du compte personnel de formation (CPF)
Rapport d'information • 09/07/2026
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE
Rapport législatif • 24/06/2026
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la prise en compte des territoires dans la politique nationale de l'emploi
Rapport d'information • 04/02/2026
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Rapport général • 24/11/2025