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Rapport législatif Sénat

Travail, emploi et administration des ministères sociaux

Déposé le 17/06/2026

Emmanuel Capus Emmanuel CapusLes Indépendants Sénateur — Maine-et-Loire Ghislaine Senée Ghislaine SenéeGEST Sénatrice — Yvelines
Sommaire
  • Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURS
      • En savoir plus sur le texte
    • LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
      • I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2025
      • II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX : LES DÉPENSES DE SOUTIEN À L'EMPLOI PRÉSERVÉES DE LA BAISSE DES CRÉDITS GRÂCE À UN REFLUX DES DÉPENSES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
    • Les thèmes associés à ce dossier

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