Rapport d'information
Sénat
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport
Déposé le 30/06/2026
Sommaire
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- NOTICE DU DOCUMENT
- LES RECOMMANDATIONSDU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. UNE DOCTRINE DE FINANCEMENT ENCORE INSUFFISAMMENT STABILISÉE ET OBJECTIVÉE
- II. UN COFINANCEMENT UTILE, MAIS DISPERSÉ ET INSUFFISAMMENT ÉVALUÉ
- TRAVAUX DE LA COMMISSION :AUDITION POUR SUITE À DONNER
- ANNEXE :COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTESÀ LA COMMISSION DES FINANCES
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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