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Rapport législatif Sénat

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

Déposé le 17/11/2026

Christine Lavarde Christine LavardeLes Républicains Sénatrice — Hauts-de-Seine
Sommaire
  • Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • En savoir plus sur le texte
    • EXPOSÉ GÉNÉRAL
    • PREMIÈRE PARTIEL'EXERCICE 2026 DANS LA TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES
      • I. UN SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE SENSIBLEMENT DIFFÉRENT DE CELUI DE LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2026, MAIS TRÈS PROCHE DE CELUI DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027
      • II. UN DÉFICIT PUBLIC DE 5,4 % DU PIB, CONTRE UNE CIBLE DE 5 % EN LFI 2026, QUI MARQUE L'ÉCHEC DU PILOTAGE BUDGÉTAIRE DU GOUVERNEMENT
    • DEUXIÈME PARTIELE BUDGET DE L'ÉTAT
      • I. UN DÉFICIT BUDGÉTAIRE LÉGÈREMENT PLUS ÉLEVÉ QUE PRÉVU
      • II. LES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL SERAIENT LÉGÈREMENT SUPÉRIEURES À LA PRÉVISION
      • III. LES DÉPENSES DU BUDGET GÉNÉRAL : UN NIVEAU SUPÉRIEUR DE 3,5 MILLIARDS D'EUROS À L'AUTORISATION PARLEMENTAIRE, SOUS LA PRESSION DE LA CHARGE DE LA DETTE
    • EXAMEN DES ARTICLES
    • PREMIÈRE PARTIECONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
    • TITRE PREMIERDISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
    • TITRE DEUXDISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
    • SECONDE PARTIEMOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
    • TITRE PREMIERAUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2026
    • I. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONS
    • II. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
    • TITRE DEUXRATIFICATION DE DÉCRETS D'AVANCE
    • TRAVAUX DE LA COMMISSION
      • I. AUDITION DE MM. ROLAND LESCURE, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE, ÉNERGÉTIQUE ET NUMÉRIQUE, ET DAVID AMIEL, MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS (4 NOVEMBRE 2026)
      • II. EXAMEN DU RAPPORT (17 NOVEMBRE 2026)
    • LA LOI EN CONSTRUCTION
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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