Rapport d'information Sénat

Dresser le bilan de la décentralisation et proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales (rapport)

Déposé le 28/06/2000

J

Jean-Paul Delevoye RPR

Sénateur — Pas-de-Calais

 M

Michel Mercier UC

Sénateur — Rhône

Document officiel ↗

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