Rapport d'information
Sénat
L'impôt de solidarité sur la fortune : éléments d'analyse économique pour une réforme de la fiscalité patrimoniale
Déposé le 16/06/2004
Autres rapports de Philippe Marini
La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles
Rapport d'information • 23/07/2014
Rapport parlementaire
Rapport législatif • 10/07/2014
La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une évolution à maîtriser
Rapport d'information • 25/06/2014
La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire
Rapport d'information • 11/06/2014