Rapport de commission d'enquête Sénat

Les conditions dans lesquelles sont commandées et élaborées les études techniques qui fondent les expertises de l'établissement public Télédiffusion de France en matière de répartition des fréquences hertziennes

Déposé le 23/10/1985

J

Jean-François Pintat U.R.E.I.

Sénateur — Gironde

 C

Charles Pasqua Les Républicains

Sénateur — Hauts-de-Seine

Document officiel ↗

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